media-options.fr est un site de presse d’information sociale, syndicale, politique et générale. Il est la propriété de l’Ugict-Cgt (l’éditeur) qui publie la revue trimestrielle Options.

L’Ugict-Cgt offre sur son site www.media-options.fr (media-options.fr) un service spécifique « Mon compte » permettant un accès différencié aux informations, abonnement à ses publications en papier ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Cgu »), soumises au droit français, ont principalement vocation à régir l’utilisation du service « Mon compte ». L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des Cgu.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les Cgu. Toute modification des Cgu fera l’objet d’une mention particulière sur le site. Les Cgu en vigueur sont consultables à tout moment sur Media-options.fr et peuvent être téléchargées et imprimées.

Toute condition contraire non acceptée par l’éditeur lui est inopposable. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de l’éditeur à s’en prévaloir ultérieurement.

2.1. COMMANDES DE PRODUITS

La commande n’intervient qu’après validation définitive des informations concernant le client, l’adresse de livraison et la facturation.

 Elle est définitive après la phase d’acceptation du paiement en ce qui concerne la carte bancaire.

2.2. COMMANDES ABONNEMENTS

La commande n’intervient qu’après validation définitive des informations concernant le client, l’adresse de livraison et la facturation.
 Elle est définitive après la phase d’acceptation du paiement en ce qui concerne la carte bancaire.

• 2.2.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « commander » à l’issue de la commande ainsi que cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales du site ».
 L’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est une condition impérative pour la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription de services proposés.
 Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
  • l’identité du fournisseur ;
  • les caractéristiques essentielles du service commandé ;
  • le prix, incluant la TVA éventuellement exigible à chaque échéance et les modalités de paiement.
    
• 2.2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type de service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

  
• 2.2.3. Options se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.
  
• 2.2.4. Tacite reconduction de l’abonnement : l’abonnement est conclu pour une période initiale pouvant varier entre trois (3) mois, ou un (1) an, sauf exception précisée par Options au plus tard au moment de l’enregistrement de la souscription.
 À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement, s’il est réglé par prélèvement bancaire automatique, sera tacitement reconduit par périodes successives pouvant varier entre trois (3) mois ou un (1) an, sauf dénonciation par le Client deux (2) mois avant l’expiration de la période en cours par le biais de son espace personnel ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

2.3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation des frais d’expédition en ce qui concerne les articles.
 En cas de commande vers un pays hors communauté européenne, le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Les droits de douane, droits d’importation, etc., sont à la charge du client qui vérifiera auprès des autorités compétentes ses obligations légales et assumera les responsabilités d’importateur.

Quel que soit le pays d’origine de la commande, les paiements s’effectuent en euros. Les commandes sont payables au comptant.

Ils s’effectuent :

• soit par carte bancaire, sur le site Media-options.fr par paiement sécurisé ;
• soit par chèque. Dans ce cas, le paiement a lieu par chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque accompagné de la commande formulée par écrit est à envoyer à Options, 263 rue de Paris, Case 431, 93516 Montreuil Cedex.

Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé Stripe connecté à notre banque le Crédit mutuel.

Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l’URL de la page de paiement (doit commencer par « https : // ») et en double-cliquant sur le symbole « cadenas » qui s’affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l’adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l’en-tête commerçant Media-options.fr (c’est ce nom qui sera également mentionné sur votre relevé de compte bancaire), une facture sera alors disponible en pièce jointe de ce mail.

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée et validée lors de la commande.
 Elle est acheminée par la poste ou par transporteur dans les délais moyens habituels.
 En cas de retard dépassant 30 jours, un e-mail vous sera adressé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande qui vous sera remboursée par chèque.

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
 L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation et de retour dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
 L’acheteur précisera par lettre jointe s’il souhaite bénéficier d’un échange ou d’un remboursement par chèque.
 Les frais d’envoi de retour seront à sa charge.
 Les retours seront adressés à Options, 263 rue de Paris, Case 431, 93516 Montreuil Cedex.
 Les articles retournés incomplets ou endommagés par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements possibles tels que précisés articles 4 et 5 se font dans les quinze jours suivant réception d’un courrier demandant d’en bénéficier.

7.1 RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas d’interdiction d’un titre dans un pays tiers, il appartient à l’acheteur de vérifier ses droits d’importation.
Les photos du site ont un caractère illustratif. Un descriptif du produit existe à côté des photos.
Ce site ayant comme objectif la vente aux particuliers, aucune indemnisation ne peut être due à l’acheteur concernant un manque à gagner.
Options s’engage à ne pas divulguer, à des tiers, les informations communiquées lors de votre commande. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de celle-ci.

7.2 LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le traitement des informations personnelles que vous nous avez communiquées se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
 Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
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