Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.
par Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt Emmanuel Macron le martèle : il veut que sa réforme des retraites soit en
par Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt Incendies, canicules, inondations, tempêtes, sécheresses… Cet été nous a offert un avant-goût de
Même attendue, la décision de la Cour suprême des États-Unis n’en provoque pas mois un séisme pouvant entraîner des répliques, dont la remise en cause d’autres droits fondamentaux.
Même si le droit français ne prévoit ni report des congés non pris, ni indemnité compensatrice, le droit européen permet aux agents publics s’estimant lésés de se défendre.
Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l'hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’où le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.
Formation, qualification, devoir de vigilance des entreprises, égalité femmes-hommes, salaires minimums, protection numérique, santé au travail… Alors que la pause estivale approche et que la température monte, des dossiers progressent les institutions européennes, et Eurocadres – dont l’Ugict est membre – y contribue.
De nombreuses organisations syndicales, dont la Cgt, ont porté au contentieux administratif le récent dispositif portant sur les règles de négociation collective au sein de la fonction publique, estimant qu’il portait une atteinte grave à la liberté syndicale.
Alors que la transition écologique n’est pas véritablement amorcée, la conversion d’Emmanuel Marcon à la « planification écologique » peine à convaincre.
Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de
Le mois d’avril aura été chargé à Bruxelles, avec des développements positifs pour l'égalité des sexes, le télétravail et la santé et la sécurité au travail.
Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.
