Dans une importante décision, la Cour de cassation rappelle et intensifie les règles applicables en matière de consultation obligatoire du Comité social et économique. À défaut de consultation régulière, le juge des référés est le gardien de la consultation effective du Comité.
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
De plus en plus de professions se retrouvent confrontées, plus ou moins frontalement, au déploiement de l’intelligence artificielle générative. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer un dialogue social « technologique », avant, pendant et après la mise en place des systèmes d’IA, celui-ci reste balbutiant. Comment accélérer ?
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
Le droit syndical garantit aux agents publics le bénéfice d'informations syndicales et l’exercice d’une activité syndicale sur leur temps de service. Parmi ces droits figure le congé pour formation syndicale.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Dans le Cgfp, il n’y a pas que la partie législative, il y a aussi la partie réglementaire, composée de décrets. Les livres Ier et II ont été publiés en novembre 2024, et ils comportent quelques nouveautés, notamment sur les modalités de vote électroniques aux élections du personnel.
