Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.
Après la censure de 40 % de la loi par le Conseil constitutionnel, la presse est unanime pour conclure à un piètre bilan de la séquence. Mais pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre le texte, la victoire est en demi-teinte.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. En dépit des promesses, la directive européenne contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui sérieusement menacée.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cette liberté peut être exercée par tout salarié au sein de l’entreprise, dans le cadre de certaines limites. La jurisprudence de la Cour de cassation continue de préciser le régime juridique applicable pour assurer l’effectivité de cette liberté essentielle.
Déni de démocratie, mépris du vote, trahison politique… En écartant, au prétexte de la « stabilité institutionnelle », la nomination d’une Première ministre issue du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a fait… du Emmanuel Macron, affirment certains éditorialistes, quand d’autres expriment leur « soulagement ». Un boulevard pour le Rassemblement national ?
Alors que 201 personnalités appellent à marcher, le 21 janvier, pour demander l’abandon de la loi dite « Darmanin », cette dernière continue de susciter des réactions virulentes. Comme en France, la presse étrangère constate « la victoire idéologique » du Rassemblement national. Une nouvelle alerte, pour toute l’Europe.
Les secrétaires de mairie exercent des responsabilités qui justifieraient leur reclassement en fonctionnaires de catégorie A. La loi du 30 décembre 2023 est loin de répondre à cette attente.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres À l’approche des élections, l’activité se poursuit dans la capitale belge à un rythme soutenu. Pour la seule semaine dernière, quatre textes législatifs ont été adoptés à la majorité, alors que se tenait la manifestation européenne contre l’austérité.
La Défenseure des droits avait été saisie par un agent contractuel employé au sein de la direction des systèmes de l’information (Dsi) d’une université. Celui-ci s'estimait victime de harcèlement discriminatoire en lien avec son handicap, eu égard à l’aménagement tardif de ses conditions de travail et à la perte de ses attributions. En conséquence, la Défenseure des droits, saisie, recommande au président de l’université d’indemniser l'agent des préjudices subis résultant du harcèlement discriminatoire dont il a été la victime (1).
Pour les éditorialistes, le « coup de sang » d’Emmanuel Marcon a redonné de l’air au ministre de l’Économie qui, dans la foulée, a plaidé pour une réduction des droits des chômeurs de plus de 55 ans. Si certains s’en félicitent, d’autres feignent de s’interroger : mais qui doit, en réalité, se « réveiller » ?
Après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (depuis le 20 janvier 2009) et l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 affirmant que le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, de nouvelles décisions concernant la mise en œuvre de ce droit sont à connaître.
L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.
