Une nouvelle ordonnance, datée du 24 décembre 2020 et « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire », a
10 janvier 2021
Droit public
Dans les archives
Secteurs professionnels
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit que l’ensemble des administrations
5 décembre 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, introduit la notion de « lignes directrices de
3 février 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, introduit la notion de « lignes directrices de
3 janvier 2020
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine, mais qui continue
20 novembre 2019
L’article 56 de la loi du 6 août 2019 a introduit un article 7-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
23 octobre 2019
Le Syndicat national des agents des douanes Cgt contestait l’arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction
23 septembre 2019
Un fonctionnaire qui n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions doit voir son poste de travail adapté à son état
22 avril 2019
Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée
22 avril 2019
L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de « modernisation de la justice du XXIe siècle » a créé, à l’article L.
22 mars 2019
Le nouveau gouvernement a décidé de reporter d’un an les effets du Ppcr pour l’ensemble de la fonction publique et
21 février 2019
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à
20 octobre 2018
