Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ».
Des dispositions du droit européen du travail sont à connaître pour défendre les droits et libertés des travailleurs. Une illustration avec quelques jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue, Luxembourg) concernant l’action contre les discriminations.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres En mars, nous avons réagi à la proposition de lignes directrices de la Commission sur
Parce qu'elle est la cause de plus de la moitié des journées de travail perdues dans l’UE, il est temps d’adopter une nouvelle directive européenne sur les risques psychosociaux au travail. Par Nayla Glaise, présidente d'Eurocadres.
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
« L’espace de bureau » : mois après mois, le New Yorker poursuit, dans cette rubrique dédiée, son travail de réflexion sur les transformations du travail.
Et si l’on commençait par esquisser un sourire ? Le pari n’est pas facile, mais il est tenté par Le Canard
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
C’est l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a habilité
