Santé et la sécurité au travail 2021-2027, révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur les stages, dialogue social européen… Autant de sujets sur lesquels Eurocadres compte peser au maximum.
Par Nayla Glaise
Dans une importante décision, la Cour de cassation rappelle et intensifie les règles applicables en matière de consultation obligatoire du Comité social et économique. À défaut de consultation régulière, le juge des référés est le gardien de la consultation effective du Comité.
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
De plus en plus de professions se retrouvent confrontées, plus ou moins frontalement, au déploiement de l’intelligence artificielle générative. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer un dialogue social « technologique », avant, pendant et après la mise en place des systèmes d’IA, celui-ci reste balbutiant. Comment accélérer ?
La loi « fourre-tout » n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, met partiellement le Code du travail français en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Une décennie après le triple attentat de 2015, les éditorialistes sonnent l’alarme : le « oui, mais » à la liberté d’expression, singulièrement des dessinateurs de presse, semble progresser, en particulier chez les jeunes.
Le droit syndical garantit aux agents publics le bénéfice d'informations syndicales et l’exercice d’une activité syndicale sur leur temps de service. Parmi ces droits figure le congé pour formation syndicale.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Dans le Cgfp, il n’y a pas que la partie législative, il y a aussi la partie réglementaire, composée de décrets. Les livres Ier et II ont été publiés en novembre 2024, et ils comportent quelques nouveautés, notamment sur les modalités de vote électroniques aux élections du personnel.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
La transposition de l’une des directives les plus importantes de l’UE adoptées des dernières années a été centrale dans l’activité d’Eurocadres, aux côtés d’autres thèmes : la prévention des risques psychosociaux et la formation professionnelle et l’IA.
