Le non-respect par l'employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !
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Les discriminations consistent à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibés par la loi. Elles constituent des infractions punies tant par le droit pénal que par le droit disciplinaire de la fonction publique.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres Santé et sécurité au travail, intelligence artificielle et santé mentale : ces trois thèmes ont structuré les travaux d’Eurocadres au cours du mois de juin.
Le droit aux congés payés est un droit fondamental, garanti par les conventions internationales sur les droits de l’homme, par le droit de l’Union européenne et par le droit constitutionnel. Il est garanti y compris en cas de maladie du salarié. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !
L’été arrive à point nommé pour de nombreux salariés au bord de l’épuisement. Entre ceux qui s’arrêtent à temps et ceux qui continuent de travailler au risque du burn-out, le gouvernement refuse de se confronter à la réalité. Et préfère désigner des coupables : non pas l’intensification du travail mais les médecins qui prescriraient trop d’arrêts maladie. Tollé.
À Cannes, le discours de Justine Triet, récompensée par la Palme d’or, a relancé le débat sur le financement du cinéma français et soulevé une virulente polémique autour du thème de l’« ingratitude » supposée de la réalisatrice.
Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.
Les « Sages » peuvent juger de la constitutionnalité de textes dont, parfois, ils ont été à l’origine en tant que députés ou membres du gouvernement. La macroniste Jacqueline Gourault en offre l’exemple.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Alors que se tient, à Berlin, le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), deux thèmes ont dominé le travail syndical au mois de mai : la santé mentale des travailleurs, dont la protection doit être assurée par la loi ; les conditions d’une transition verte et numérique juste, sur la base d’un droit universel à la formation.
Dans un contexte d’individualisation, d’éclatement des collectifs de travail, d’intensification et de compétition entre salariés, les affaires de « harcèlement moral » au travail se multiplient. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants précisant ou modifiant sa jurisprudence.
Une « détérioration sans précédent des conditions psychosociales de travail à la suite de la pandémie ». Dans son rapport « Benchmarking Working Europe 2023 : Europe in transition — Towards sustainable resilience » l’ETUI (Institut syndical européen) a examiné de plus près l’évolution de la santé et de la sécurité au travail en Europe.
Un service public est externalisé et privatisé ? Un service privé est municipalisé ou repris par une administration ? Dans les deux cas, les agents contractuels de ces services voient leur situation administrative modifiée.