Droits

Dans les archives

Congés payés : droit européen et protection pénale

Le non-respect par l'employeur des règles relatives aux congés payés porte atteinte au bon fonctionnement de la cité et constitue une infraction. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

21 juillet 2023
La discrimination dans la fonction publique

Les discriminations consistent à défavoriser une personne en raison d’un motif prohibés par la loi. Elles constituent des infractions punies tant par le droit pénal que par le droit disciplinaire de la fonction publique.

13 juillet 2023
Congés payés : maintien et acquisition des droits en cas d’arrêt de travail pour maladie

Le droit aux congés payés est un droit fondamental, garanti par les conventions internationales sur les droits de l’homme, par le droit de l’Union européenne et par le droit constitutionnel. Il est garanti y compris en cas de maladie du salarié. La jurisprudence apporte régulièrement d’importantes précisions à ce sujet. Bonnes vacances avec l’intégralité des droits à congés payés !

23 juin 2023
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Santé mentale : grosse fatigue…

L’été arrive à point nommé pour de nombreux salariés au bord de l’épuisement. Entre ceux qui s’arrêtent à temps et ceux qui continuent de travailler au risque du burn-out, le gouvernement refuse de se confronter à la réalité. Et préfère désigner des coupables : non pas l’intensification du travail mais les médecins qui prescriraient trop d’arrêts maladie. Tollé.

13 juillet 2023
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Cinéma : en haut des marches, la protestation

À Cannes, le discours de Justine Triet, récompensée par la Palme d’or, a relancé le débat sur le financement du cinéma français et soulevé une virulente polémique autour du thème de l’« ingratitude » supposée de la réalisatrice.

16 juin 2023
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Vu d’Europe – Pour des droits et de nouvelles protections

Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres. Alors que se tient, à Berlin, le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), deux thèmes ont dominé le travail syndical au mois de mai : la santé mentale des travailleurs, dont la protection doit être assurée par la loi ; les conditions d’une transition verte et numérique juste, sur la base d’un droit universel à la formation.

26 mai 2023
Harcèlement moral au travail : nouvelles données

Dans un contexte d’individualisation, d’éclatement des collectifs de travail, d’intensification et de compétition entre salariés, les affaires de « harcèlement moral » au travail se multiplient. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants précisant ou modifiant sa jurisprudence.

12 mai 2023
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Vu d’Europe – Urgence sur les risques psychosociaux

Une « détérioration sans précédent des conditions psychosociales de travail à la suite de la pandémie ». Dans son rapport « Benchmarking Working Europe 2023 : Europe in transition — Towards sustainable resilience » l’ETUI (Institut syndical européen) a examiné de plus près l’évolution de la santé et de la sécurité au travail en Europe.

27 avril 2023