
En grande parte financé par une hausse du temps de travail des cadres et une baisse du télétravail, le « contrat social France » 2025-2027 du groupe n'a pas été signé par la Cgt.
31 janvier 2025
En grande parte financé par une hausse du temps de travail des cadres et une baisse du télétravail, le « contrat social France » 2025-2027 du groupe n'a pas été signé par la Cgt.
Le Comité européen des droits sociaux confirme la non-conformité persistante du système français du forfait-jours avec la Charte sociale européenne. De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit et intensifie son contrôle sur les dispositions des conventions collectives qui prévoient des forfaits-jours.
La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche :
« Je finis parfois à 18 heures et parfois à 20 heures, mais en moyenne, je suis là vers 7 h 45 et je repars