Instances IRP

L’année 2020 ne restera pas seulement dans l’histoire comme la première année de la pandémie du Covid-19. Elle le restera

La technique est ce que l’on en fait. Cette conviction, Uni Global Union Cadres, organisation syndicale internationale regroupant quelque 20 millions

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit que l’ensemble des administrations

Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 (« loi Sapin ») et n° 2018-994 du 17 août

Ils en rêvaient. Depuis deux ans, les ordonnances Macron le leur permettent. Désormais, à la seule condition d’obtenir l’agrément d’une

Un Ds peut être désigné parmi les adhérents du syndicat à certaines conditions (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020,

En soi, il est trop tôt pour tirer toutes les conclusions de ce qu’il s’est passé pendant le confinement. On

« Les élections du 26 novembre pour la mise en place du Cse ont conforté notre place de premier syndicat de l’entreprise,

Participants : Caroline Blanchot, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt chargée de la vie syndicale ;Jérémie Jaeger, élu au Cse de l’Agence

De quelle manière les entreprises répondent-elles aux injonctions qui leur sont faites de concilier vie professionnelle et vie syndicale ?

Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (Cse) aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel existant dans les

Le texte à connaître  L’article L. 2143-4 du Code du travail (modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 4)