Justice

La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l'entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?

Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».

Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l'ont été une nouvelle fois le mois dernier.

Mis en circulation en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement promu et utilisé comme coupe-faim, prescrit à environ

Entretien avec David van der Vlist, avocat en droit du travail et secrétaire général du Syndicat des avocats de France.

Rendre illégales les organisations du travail pathogènes. Les conditions dans lesquelles une décision de gestion peut être qualifiée de harcèlement

Selon le jugement, M. Lombard (Pdg), M. Barberot (Drh) et M. Wenès (n° 2 du groupe), au regard du rôle qu’ils

Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée

L’institution judiciaire n’est pas épargnée : diminuer les effectifs, baisser les coûts et gagner du temps est ici aussi érigé en