Dans un récent arrêt faisant jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’État luxembourgeois avait violé la liberté d’expression de ce salarié, dans le cadre des révélations sur le rôle du grand-duché dans l’évasion fiscale.
Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ».
La pression a fini par payer : en commission mixte paritaire, le 1er février, les parlementaires ont notamment restauré les avancées issues de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
Créée voilà trois ans par un collectif d’associations et de syndicats, dont l’Ugict-Cgt, elle cherche aujourd’hui de nouveaux moyens pour pouvoir traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
Longtemps réclamées pour faire valoir les droits à la sécurité et à la santé des salariés, les enquêtes internes se multiplient sans que soient toujours respectés leurs doits à se défendre.
Va-t-on connaître une régression de plusieurs années ? Alors que la proposition de loi Waserman – proposition de loi nº 4398 visant à
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ?
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? Vingt-neuf organisations s’en inquiètent et lancent une pétition pour un cadre juridique réellement protecteur.
« Réchauffement climatique, extinctions de masse, artificialisation des sols… Plus on tarde, plus les choix sont violents. » Sophie Binet, cosecrétaire générale
Participants : Laurent Cooper, militant de l’Ufcm-Cgt, ancien administrateur Cgt à la Sncf ;Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université
Participants : Alexandre Berthelot, ex-directeur général de Haemonetics France ;Sophie Binet, cosecrétaire générale de l’Ugict-Cgt ;Guylain Cabantous, délégué syndical central
L’émergence du phénomène des lanceurs d’alerte a soulevé la question de leur protection et plus spécifiquement celle de la définition
